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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" Consulter le document
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Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur Consulter le document
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Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de…

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de…

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité…