Transports
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Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de directive du… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2009Ecologie, développement et aménagement durables : Budget… |
Propositions de loiProposition de loi visant à diminuer les prix des carburants… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'organisation et à la régulation… |
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Projets de loiProjet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange… |