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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de…

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de…

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité…

Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de…

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité…

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de…

Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur…

La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union…

Proposition de résolution Exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Exécution transfrontière des…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Ecologie, développement et aménagement durables : Budget…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange…