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Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité dans les…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange…

Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation…

Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des…