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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention…

Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de…

Projet de loi portant réforme portuaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme portuaire

Projet de loi relatif aux opérations spatiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux conditions de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réglementer les nuisances…

Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la…

Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures de transport : remettre la France sur la…

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de…

Projet de loi relatif aux opérations spatiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Projet de loi de finances pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2008

Ville et logement

Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la…

Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres…