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Propositions de loiProposition de loi relative à la ligne à grande vitesse… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur le déploiement de systèmes de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et… |
Rapports législatifsProjet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3… |
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