Transports
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Propositions de loiProposition de loi visant à affirmer le principe selon… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi relative au boulevard périphérique de… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin… |
Rapports d'informationRéarmer nos ports dans la compétition internationale |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules… |
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Rapports législatifsProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
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Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation des accords entre la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à établir les conditions d'une «… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Cohésion des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi d'orientation des mobilités |
