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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie Consulter le document
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Rapports d'information
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 :…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le transfert de portions…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils…

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut…