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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à garantir aux personnes en… |
Propositions de loiProposition de loi visant à abroger la loi autorisant la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1315 du 6… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux… |
Rapports d'informationInfrastructures routières et autoroutières: un réseau en… |
Rapports d'informationL'action de l'État en faveur de la compétitivité du… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à mettre en place une stratégie… |
Propositions de loiProposition de loi visant à mettre en place une stratégie… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif… |
