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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation, à la…

Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des…

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…

Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire l'instauration de…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement…

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Consulter le document
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

L'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés Consulter le document
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Rapports d'information
L'état de l'art en matière de mesure des émissions de…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives Consulter le document
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Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres…

Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la…

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence Consulter le document
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Rapports d'information
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…