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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres…

Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte…

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence Consulter le document
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Rapports d'information
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : Transports…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux régions…

Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une formation complémentaire…

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23…

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement…