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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit en soute : le dumping social dans les transports…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les voyages à forfait et les prestations de voyage assistées (COM (2013) 512) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir Consulter le document
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Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (sécurité et éducation routières)

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Transports maritimes

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports aériens

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports ferroviaires et fluviaux

Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Modalités du montage juridique et…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports routiers