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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la…

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24…

Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Contribution du transport aérien au désenclavement et à la…

La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? Consulter le document
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Rapports d'information
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

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Rapport

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le…

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Projets de loi
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La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie Consulter le document
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Rapports d'information
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 :…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…