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Propositions de loiProposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer un partage équilibré… |
Rapports d'informationMobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16… |
Propositions de loiProposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires |
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Rapports d'informationLe projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au boulevard périphérique de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin… |
Rapports d'informationRéarmer nos ports dans la compétition internationale |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |