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Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Cohésion des territoires

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la…

Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Consulter le document
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Rapports d'information
Transport de marchandises face aux impératifs…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie nationale portuaire : une présentation très…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un…

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document
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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16…

Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires