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Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à la formation des élus…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 Consulter le document
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Rapports d'information
Les missions locales : plus que jamais indispensables à…

Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann Consulter le document
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Rapports d'information
Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans…