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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Développement des entreprises et du tourisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Politique de l'emploi et de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi

Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements…

Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système des…

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de…

Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

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Projets de loi
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

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Projets de loi
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le…

Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les coopératives en France : un atout pour le redressement…

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes…

Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un…

Danemark-Suède : la santé au service du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Danemark-Suède : la santé au service du travail

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation…

Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce