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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail Consulter le document
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Proposition de loi relative à la modulation du temps de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24…

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de…

Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au marquage d'origine des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22…

Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de…

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le financement des comités…

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre le don de jours de…

Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité…

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants Consulter le document
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Proposition de loi visant à contraindre les établissements…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Consulter le document
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