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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des…

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant…

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des…

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à…

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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à…

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'Association nationale pour la formation professionnelle…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Travail et emploi (Politique de l'emploi et de…

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Projet de loi de finances pour 2014

Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du…

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Projet de loi de finances pour 2014

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2014

Développement des entreprises et du tourisme

L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile Consulter le document
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Rapports d'information
L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale…

L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce…

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes…

Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation…

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes…

La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes Consulter le document
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Rapports d'information
La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage…

Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans…

Pour une réforme de la taxe d'apprentissage Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi