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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Comité parlementaire chargé de veiller au respect du…

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31…