Travail

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement…

Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…