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Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement…

Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Rapports législatifs
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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…