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Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le télétravail

Pour un service universel de santé au travail Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un service universel de santé au travail

L'inspection du travail : un modèle à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Réforme des retraites : le défi des fins de carrière Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour…

Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager et développer les…

Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Travail et emploi

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Travail et emploi

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document
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Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel Consulter le document
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Proposition de loi assurant la continuité du service postal…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
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