Anciens combattants

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au monde combattant

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Consulter le document
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires «…

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2022

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité…

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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2021

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre les conditions…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants Consulter le document
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Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…