Anciens combattants

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre les conditions…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de…

Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2019

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation Consulter le document
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Rapports d'information
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès Consulter le document
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Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation