Anciens combattants

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Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
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Proposition de loi relative au monde combattant

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au monde combattant

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2021

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre les conditions…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de…

Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2019

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation Consulter le document
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Rapports d'information
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation