Anciens combattants

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La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation Consulter le document
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Rapports d'information
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…

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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la…

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Projet de loi de finances pour 2017

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L'Institution nationale des Invalides Consulter le document
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L'Institution nationale des Invalides

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre Consulter le document
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Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

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Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Rapports d'information
Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…