Anciens combattants
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Rapports législatifsProposition de loi relative à l'interdiction de la vente des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'interdiction de la vente des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à attribuer le titre de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à attribuer l'allocation de… |
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Rapports d'informationLes femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18… |
Propositions de loiProposition de loi permettant à tout médaillé militaire de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
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Rapports d'informationLa commission d'indemnisation des victimes de spoliations… |
Propositions de loiProposition de loi visant à attribuer la carte du combattant… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à attribuer la carte du combattant… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'interdiction de la vente des… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2018Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Propositions de loiProposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves… |
Propositions de loiProposition de loi visant à attribuer la carte du combattant… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Propositions de loiProposition de loi relative à la reconnaissance de la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2017Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
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Rapports d'informationL'Institution nationale des Invalides |
Propositions de loiProposition de loi instituant une carte de famille de blessé… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire… |
