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Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir un droit à la…

L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes) Consulter le document
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles…

L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport) Consulter le document
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles…

Proposition de loi relative au prix du livre numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

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La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ? Consulter le document
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La création de contenus culturels et Internet : quelles…

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Les mathématiques en France et dans les sciences Consulter le document
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Les mathématiques en France et dans les sciences

De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? Consulter le document
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De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2011

Enseignement scolaire

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Enseignement scolaire

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Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2011

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? Consulter le document
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Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création des maisons…

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