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Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modification de certaines…

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…