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Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Enseignement scolaire

Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Approbation de l'avenant portant première…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager l'activité…

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de…

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de…

La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire Consulter le document
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Rapports d'information
La Villa Médicis : relever le défi de l'histoire

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de…

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrôle des conditions de maintien des droits des…

Une orientation réussie pour tous les élèves Consulter le document
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Rapports d'information
Une orientation réussie pour tous les élèves

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…

Le bilan de l'autonomie financière des universités Consulter le document
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Rapports d'information
Le bilan de l'autonomie financière des universités

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir Consulter le document
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Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes…

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Projet de loi de finances pour 2016

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2016

Enseignement scolaire

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à la mise en place d'une…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…