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Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité…

L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel Consulter le document
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L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la décentralisation des…

Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en…

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif Consulter le document
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Rapports d'information
Faire connaître et partager les cultures scientifiques,…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la possibilité…

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2014

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2014

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires Consulter le document
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Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos…

Donner aux RASED les moyens de leurs missions Consulter le document
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Rapports d'information
Donner aux RASED les moyens de leurs missions