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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l'établissement public local d'enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-238 du 27…

Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité Consulter le document
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Rapports d'information
Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels…

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité…

L'an I des ÉSPÉ :  un chantier structurel Consulter le document
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Rapports d'information
L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à la décentralisation des…

Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité Consulter le document
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Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en…

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif Consulter le document
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Rapports d'information
Faire connaître et partager les cultures scientifiques,…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la possibilité…

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

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Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2014

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