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Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement à la performance : Une condition de…

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Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2020

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Projet de loi de finances pour 2020

Enseignement scolaire

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Les nouveaux territoires de l'éducation Consulter le document
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Les nouveaux territoires de l'éducation

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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