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Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 Consulter le document
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Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité…

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement…

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
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Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…

Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi tendant au soutien du réseau de…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises Consulter le document
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Le financement à la performance : Une condition de…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

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