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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager et développer les…

#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire Consulter le document
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Rapports d'information
#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2019

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2019

Enseignement scolaire

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Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2019

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation du…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil…

Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions) Consulter le document
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Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les…

Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport) Consulter le document
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Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les…