Sécurité sociale

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

La politique vaccinale de la France Consulter le document
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Rapports d'information
La politique vaccinale de la France

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des…

Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de…

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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des…

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

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Assurance maladie

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Tableau comparatif

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Secteur médico-social

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Équilibres financiers généraux

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Accidents du travail et maladies professionnelles

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Famille

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