Sécurité sociale

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
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Coopération entre professionnels de santé Consulter le document
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Coopération entre professionnels de santé

Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier Consulter le document
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Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier…

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Tableau comparatif

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Famille

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Secteur médico-social

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Accidents du travail et maladies professionnelles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile Consulter le document
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L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale…

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Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts Consulter le document
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Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé Consulter le document
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Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de…

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Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation Consulter le document
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Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins :…