Sécurité sociale

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Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le…

Refonder la tarification hospitalière au service du patient Consulter le document
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Refonder la tarification hospitalière au service du patient

Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre Consulter le document
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Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue…

Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice Consulter le document
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Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins Consulter le document
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Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres…

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22…

Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Consulter le document
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Les enseignements du régime local d'assurance maladie…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques Consulter le document
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Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à allonger les congés…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Assurance maladie

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Équilibres financiers généraux

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