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Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la création…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9…

Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1162 du 12…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1142 du 7…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Moderniser la transmission d'entreprise en France : une…

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de portant avis motivé en…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation Consulter le document
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