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Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de postes de…

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ? Consulter le document
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Rapports d'information
La relation entre consommation des ménages et importations :…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

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Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des…

Projet de loi de modernisation de l'économie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'économie

L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive Consulter le document
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Rapports d'information
L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive

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Projet de loi de modernisation de l'économie

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Projet de loi de modernisation de l'économie

(Rapport)

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Projet de loi de modernisation de l'économie

Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des…

Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux…

Proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi définissant les conditions de paiement,…

Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi…

Où en est la transposition de la « directive services » ? Consulter le document
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Rapports d'information
Où en est la transposition de la « directive services » ?

Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi…

Projet de loi pour le pouvoir d'achat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le pouvoir d'achat