PME, commerce et artisanat

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale…

Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du…

Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation Consulter le document
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Rapports d'information
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer la résilience des entreprises françaises à…

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de…

Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de…

Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir aux familles…

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Remettre notre économie sur les rails : une relance verte,…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Consulter le document
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Rapports d'information
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du…