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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes Consulter le document
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Rapports d'information
Le service historique de la défense : donner un avenir à la…

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre Consulter le document
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Rapports d'information
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Coordination du travail gouvernemental

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : équipement des forces et excellence technologique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : soutien de la politique de la défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le…

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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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