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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ? Consulter le document
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Rapports d'information
La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement…

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au contrôle des importations et des…

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité Consulter le document
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité Consulter le document
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La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France Consulter le document
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Rapports d'information
La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles Consulter le document
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à…

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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des…

Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire Consulter le document
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