Défense

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Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? Consulter le document
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Rapports d'information
Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : équipement des forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : soutien des forces

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : préparation et emploi des forces

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…

Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la dépollution des anciens…

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…