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Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la création du service…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la création du service…

Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à…

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Projets de loi
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France Consulter le document
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Rapports d'information
Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à…

Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009) Consulter le document
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Rapports d'information
Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Equipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Défense

Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi tendant à l'élimination des armes à…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Préparation et emploi des forces

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Défense - Environnement et soutien de la politique de…

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à…

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour…

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…