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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient Consulter le document
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Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la jeunesse et l'armée à conserver et améliorer Consulter le document
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Rapports d'information
La journée défense et citoyenneté, un rendez-vous entre la…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

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Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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