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Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Défense

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Défense : équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Défense : préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Défense : soutien de la politique de la défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Défense : environnement et prospective de la politique de…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…