Défense

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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

European Defence:  The Challenge of Strategic Autonomy Consulter le document
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode Consulter le document
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Rapports d'information
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine Consulter le document
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Rapports d'information
Améliorer la condition militaire : une nécessité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer Consulter le document
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Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurité civile

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Soutien de la politique de la défense

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Préparation et emploi des forces

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement…