Défense

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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Équipement des forces

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Soutien de la politique de défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020 Consulter le document
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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise Consulter le document
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2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone Consulter le document
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L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Porte-avions Charles de Gaulle : et après ? Consulter le document
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Rapports d'information
Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars…

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la rémunération des…

Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire