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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et…

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Projet de loi

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Soutien de la politique de défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense

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Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy Consulter le document
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

Innovation de défense : dépasser l'effet de mode Consulter le document
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Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine Consulter le document
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Améliorer la condition militaire : une nécessité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer Consulter le document
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Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…