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Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs…

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et…

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du…

Sécurité civile Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité civile

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification des saisies…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance…

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Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte…

Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des…