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Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance Consulter le document
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Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à…

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter Consulter le document
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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation…

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols Consulter le document
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Proposition de loi en faveur des activités de loisirs…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen Consulter le document
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Proposition de résolution demandant la mise en place d'un…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Évolution et paupérisation d'une partie des Français Consulter le document
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Évolution et paupérisation d'une partie des Français

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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