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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit de…

Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'état Consulter le document
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Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en…

Sécurité des ponts : éviter un drame Consulter le document
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Sécurité des ponts : éviter un drame

Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage  pour mieux maîtriser  les financements Consulter le document
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Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des…

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…

Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique Consulter le document
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L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document
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Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera…

La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? Consulter le document
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La France, un champion agricole mondial : pour combien de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport Consulter le document
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions Consulter le document
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…