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Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée Consulter le document
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Rapports d'information
Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une école de la confiance

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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptations législatives aux…

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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