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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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