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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Tableau comparatif

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Rapport

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Rapport

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Tableau comparatif

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…