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Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans…

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les…

Coûts et avantages de la syndication Consulter le document
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Rapports d'information
Coûts et avantages de la syndication

Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la…

Alimentation durable et locale Consulter le document
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Rapports d'information
Alimentation durable et locale

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Consulter le document
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Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

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