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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document
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Rapports d'information
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…