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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés…

Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en…

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère…

L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et…

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour…

L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des…

Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un programme national…

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse…

Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement Consulter le document
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Rapports d'information
Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote…

Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous Consulter le document
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Rapports d'information
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste…

Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à combattre les idéologies…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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