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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…

Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection du…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la population des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région…