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Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la politique…

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la définition du harcèlement…

Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à la formation à la…

Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Proposition de loi tendant à qualifier le délit de…

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national…

Proposition de loi relative à la définition du délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Proposition de loi relative à la définition du délit de…

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi relative aux obligations de l'État en…

Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui…

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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