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« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles Consulter le document
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Rapports d'information
Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des…

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation Consulter le document
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Rapports d'information
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux…