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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation Consulter le document
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Rapports d'information
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux…

Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modernisation de la…

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé sur la…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les risques de…

Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30…