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Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle…

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

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Projets de loi
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale Consulter le document
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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