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Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au harcèlement criminel

Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention Consulter le document
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Proposition de loi contre la désertification médicale et…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de…

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir les conditions d'une «…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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