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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus…

Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour la création d'une commission…

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le…

Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Le vote à distance, à quelles conditions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le vote à distance, à quelles conditions ?

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…