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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Rapport

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification des saisies…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France Consulter le document
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Rapports d'information
Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire Consulter le document
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Rapports d'information
Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux…

S'engager pour un avenir sans Sida Consulter le document
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Rapports d'information
S'engager pour un avenir sans Sida

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit de…

Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'état Consulter le document
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Rapports d'information
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en…

Sécurité des ponts : éviter un drame Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité des ponts : éviter un drame

Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage  pour mieux maîtriser  les financements Consulter le document
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Rapports d'information
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des…

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…