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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une école de la confiance

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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…