Société

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…

Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection du…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la population des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif