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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote…

Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous Consulter le document
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Rapports d'information
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste…

Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à combattre les idéologies…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles Consulter le document
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Rapports d'information
Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des…

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe…