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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le télétravail

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la…

Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Propositions de résolution
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Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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