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Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de…

Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au système universel de…

Projet de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi instituant un système universel de retraite

Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Pour une grande loi Guyane : 52 propositions Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…