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Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…