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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains Consulter le document
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Rapports d'information
Représentations et transformations sociales des mondes…

Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de…

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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la…

Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création de zones franches…

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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Proposition de loi sur la répartition des charges concernant…

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Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les commerçants de…

État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit Consulter le document
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État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Proposition de loi relative à la politique nationale du…

Déserts médicaux: agir vraiment Consulter le document
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Déserts médicaux: agir vraiment