Aménagement du territoire

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Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation des…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier Consulter le document
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Rapports d'information
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements…

Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de…

L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? Consulter le document
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Documents de travail
L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement Consulter le document
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Rapports d'information
Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines Consulter le document
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Rapports d'information
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la prescription…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville : ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables