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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Politique des territoires : Ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai…

Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réalité des mesures de…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation, de développement et de…

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance Consulter le document
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Rapports d'information
Secours à personne : propositions pour une réforme en…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Repenser le FNADT en faveur du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le FNADT en faveur du développement rural

Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la régulation de…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier Consulter le document
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Rapports d'information
Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de…

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Rapports d'information
Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de…

Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi relative au débroussaillement Consulter le document
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Proposition de loi relative au débroussaillement