Aménagement du territoire

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26…

Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au rétablissement des critères…

Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) Consulter le document
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Rapports d'information
Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de…

Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger Consulter le document
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Rapports d'information
Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en…

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août…

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement…

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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer la situation des…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation des territoires…

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