Aménagement du territoire

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Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires Consulter le document
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Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les…

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? Consulter le document
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Rapports d'information
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le…

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Pour une montagne 4 saisons Consulter le document
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Pour une montagne 4 saisons

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser Consulter le document
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Les maires face au patrimoine historique architectural :…

Agir pour nos concitoyens :  redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires Consulter le document
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Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13…

Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! Consulter le document
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Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures…

Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 Consulter le document
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Les collectivités territoriales, leviers de développement…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? Consulter le document
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Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront…

Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser Consulter le document
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Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires - Logement et ville

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Consulter le document
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Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…