Aménagement du territoire

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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture Consulter le document
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Rapports d'information
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à inclure dans les…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le transfert de portions…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Écologie, développement et mobilité durables

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Logement et ville

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Politique de la ville

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…