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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) Consulter le document
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Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure…

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2014

Sport, jeunesse et vie associative

Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts Consulter le document
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Grands stades et arénas : pour un financement public les…

Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Annexes) Consulter le document
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Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance…

Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel Consulter le document
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Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le…

Proposition de résolution Lutte contre le dopage Consulter le document
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Proposition de résolution Lutte contre le dopage

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Propositions de résolution
Proposition de résolution Lutte contre le dopage

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2013

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8…

Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire Consulter le document
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Centre national pour le développement du sport (CNDS) :…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets…

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles Consulter le document
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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans…