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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

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Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2018

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2018

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30…

« Muscler le jeu » du football professionnel Consulter le document
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Rapports d'information
« Muscler le jeu » du football professionnel

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Consulter le document
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Tokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques : échange d'expériences. Quels héritages, quels atouts pour les territoires et la société ? Consulter le document
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Documents de travail
Tokyo 2020 - Paris 2024 : l'organisation des Jeux olympiques…

Projet de loi de finances pour 2017 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2017

Sport, jeunesse et vie associative

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