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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer le respect des principes…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sport

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Jeunesse et vie associative

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5…

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Jeunesse et vie associative

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les…

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la…

Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives Consulter le document
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Rapports d'information
Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…

Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter de manière effective…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…