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Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les petits…

Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? Consulter le document
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Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les petits…

Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la conférence de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Politique énergétique européenne

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de…

Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes Consulter le document
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Documents de travail
Les procédures administratives préalables à l'implantation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

L'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
L'évaluation de la stratégie nationale de recherche en…

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à…

Proposition de résolution Paquet énergie-climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Paquet énergie-climat

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Propositions de résolution
Proposition de résolution Paquet énergie-climat

Amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques Consulter le document
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Rapports d'information
Amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de résolution concernant le troisième paquet énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution concernant le troisième paquet…

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Propositions de résolution
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