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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29…

Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15…

L'arrêt et le démantèlement  des installations nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
L'agriculture face au défi de la production d'énergie

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les biocarburants : Un atout pour la transition et…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Les soudures de l'EPR de Flamanville Consulter le document
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Rapports d'information
Les soudures de l'EPR de Flamanville

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Rapport

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de «…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

Le soutien aux énergies renouvelables Consulter le document
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Le soutien aux énergies renouvelables

Le programme « Habiter mieux » Consulter le document
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Rapports d'information
Le programme « Habiter mieux »