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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » Consulter le document
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Rapports d'information
L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29…

Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15…

L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
L'agriculture face au défi de la production d'énergie

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les biocarburants : Un atout pour la transition et…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)